Mise à jour : 13 septembre 2023
Bienvenue sur le site Web de Bonsound (www.bonsound.com), exploité par Bonsound inc. (« Bonsound », « nous », « notre » ou « nos »). Toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « bonsound.com » (tels que info.bonsound.com, jobs.bonsound.com et store.bonsound.com) ainsi que les sites Web suivants : www.leseditionsbonsound.com, www.bonsoundconcerts.com et www.bonsoundpromo.com sont aussi considérés comme faisant partie de notre site Web.
Le respect et la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels sont très importants pour nous. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique claire ainsi que des procédures rigoureuses pour l’utilisation des données qui vous concernent et que nous collectons.
La Politique de confidentialité ci-dessous détaille de façon transparente nos pratiques en matière de gestion de vos Renseignements personnels et satisfait aux exigences légales existantes. Cela inclut les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
VOUS COLLECTEZ MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? Oui. Lorsque vous communiquez ou transigez avec nous, naviguez sur notre site Web ou consommez la musique créée par les artistes que nous représentons, nous collectons certains renseignements qui vous concernent (et qui sont pour la plupart anonymisés).
QUELS RENSEIGNEMENTS? Nous collectons des renseignements qui permettent de vous identifier, incluant des renseignements transactionnels (lorsqu’applicable) et des renseignements qui concernent votre utilisation de nos services et de nos produits (y compris nos sites Web).
POURQUOI ? Pour vous informer, répondre à vos questions, traiter vos transactions, administrer notre site Web et pour des fins d’analyse.
QUI A ACCÈS À CES RENSEIGNEMENTS? De façon générale, seulement nos employés, représentants et les personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir. Certains fournisseurs qui nous aident à traiter nos transactions ou à communiquer avec vous pourront aussi avoir accès à certains renseignements.
OÙ VOUS SITUEZ-VOUS? Nous sommes situés au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.
QUELS SONT MES DROITS? En tout temps, vous pouvez demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.
Si vous êtes une personne mineure de moins de 14 ans, nous vous remercions de ne pas fournir de Renseignements personnels par l’entremise des Sites sans le consentement exprès et la présence d’un parent ou d’un tuteur.
Pour simplifier la lecture de cette politique, nous utilisons le terme « Site » ou « Sites » pour référer à tout site internet sur lequel la présente politique de confidentialité est publiée.
Vous pouvez en tout temps nous contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir plus d’information sur la politique :
Nom de la personne-ressource :
Jean-Christian Aubry, Président
Téléphone : (514) 522-5672 #223
Courriel : confidentialite@bonsound.com
Par « Renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui vous concerne et qui est susceptible de vous identifier.
Cette Politique de confidentialité s’applique à tout Renseignement personnel que Bonsound ou ses représentants recueillent à votre sujet :
Autrement dit, dès lors que vous faites affaire ou interagissez avec nous, y compris en utilisant l’un ou l’autre des Sites:
Dans les faits, nous collectons trois types de Renseignements personnels :
1. Ceux que vous nous fournissez volontairement. Ce sont les Renseignements personnels que vous nous fournissez lors de nos interactions, incluant :
2. Ceux que vous nous fournissez involontairement. Ce sont les Renseignements personnels plus techniques, que nous recueillons par des moyens électroniques et technologiques. Nous pouvons les recueillir puisque votre navigation sur les Sites implique un échange entre ces Sites et votre appareil électronique ; notamment par l’entremise des témoins (cookies). Voir section suivante pour plus d’informations sur les témoins.
Ces Renseignements personnels peuvent notamment inclure :
3. Ceux que nous recueillons auprès de tierces parties. Nous pouvons recueillir certains Renseignements personnels auprès de tierces parties, avec votre consentement préalable ou lorsqu’autorisé par la loi. À titre d’exemple, cela pourrait être auprès des plateformes de diffusion en continu avec lesquelles nous collaborons et qui collectent certains renseignements statistiques concernant votre utilisation de leurs services.
Nous conservons vos Renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la Politique de confidentialité ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent . Après cette période, nous les détruisons. Nous pourrions conserver vos Renseignements personnels pour une période supplémentaire dans des bases de données d’archives. Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour en savoir davantage sur la conservation de vos Renseignements personnels.
Comme mentionné précédemment, Bonsound et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins ») . Ces Témoins collectent automatiquement de l’information concernant votre utilisation des Sites. L’utilisation des Témoins est une pratique courante, et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients.
Sans que cette explication soit exhaustive, ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ils permettent à Bonsound :
Vous pouvez en tout temps régler votre navigateur pour qu’il bloque les Témoins ou signale leur utilisation. Cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités des Sites.
À titre d’exemple, Bonsound utilise sur ses Sites certains outils, comme l’outil Google Analytics fourni par Google Inc. (Google). Cet outil nous permet notamment de recueillir et d’analyser certains renseignements sur les activités en ligne de nos utilisateurs, pour ensuite produire des rapports statistiques.
Vous pouvez en tout temps empêcher la collecte de vos données par Google Analytics, en utilisant le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics (en vous rendant à cette page). Pour plus d’informations concernant Google Analytics, vous pouvez d’ailleurs consulter la politique de vie privée disponible ici.
Nous utilisons par ailleurs les « pixels » offerts par les différentes plateformes de réseaux sociaux (p. ex., Méta et Google) sur les Sites afin de recueillir certains Renseignements personnels qui nous permettent d’effectuer du remarketing sur les réseaux sociaux.
Bonsound utilise ces renseignements pour :
Bonsound utilise aussi ces Renseignements personnels pour communiquer avec vous dans le but de vous présenter certains produits ou services additionnels qui pourraient vous intéresser. À titre d’exemple, en raison de notre utilisation de certains Témoins, nous sommes en mesure de transmettre des publicités personnalisées à nos visiteurs antérieurs, sur des sites tiers (incluant Google et Facebook).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités personnalisées, vous pouvez modifier vos paramètres des services publicitaires des réseaux sociaux que vous utilisez. Sachez aussi que vous pouvez en tout temps choisir de ne pas recevoir de publicités personnalisées de la part d’annonceurs tiers membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, en vous rendant à cette page.
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive et puisse être modifiée de temps à autre, Bonsound utilise entre autres les fournisseurs suivants pour collecter, traiter ou analyser vos Renseignements personnels :
Afin d’éliminer immédiatement tout doute à ce sujet, Bonsound tient à vous mentionner qu’elle ne vend, n’échange, ni ne loue vos Renseignements personnels à des tiers.
Bonsound peut toutefois partager les Renseignements personnels avec certaines tierces parties, pour autant que ce soit fait pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Le partage de Renseignements personnels peut se faire avec :
Bonsound peut également autoriser l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels :
De façon générale, vos Renseignements personnels sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir et lorsque cela s’avère nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les Renseignements personnels ont été recueillis ; toujours dans la mesure permise par les lois applicables. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.
À tout moment, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification et de certaines exceptions, vous pouvez :
Bonsound s’engage à répondre à toute demande à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Toutefois, le refus de fournir certains Renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pourrait limiter la prestation de nos services.
Pour tout commentaire, question, demande d’accès ou de rectification concernant vos Renseignements personnels, ou formulation d’une plainte, vous pouvez communiquer avec Bonsound par courriel à :
Bonsound inc.
À l’attention de Jean-Christian Aubry (Président)
confidentialite@bonsound.com
Nous pourrions héberger, conserver ou traiter vos Renseignements personnels au Canada et dans tout pays où nous engagerions des fournisseurs de services tiers. Cela inclut l’ensemble des logiciels d’administration et de gestion que nous utilisons pour nos opérations internes.
Vos Renseignements personnels peuvent d’ailleurs être transférés dans des pays autres que votre pays de résidence. Notez que ces pays peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes.
Toutefois, nos pratiques internes concernant vos Renseignements personnels demeurent régies par la présente Politique et les lois canadienne et québécoise applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons mis en place différents moyens matériels, organisationnels et technologiques pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et les protéger conformément aux usages de notre industrie.
Nos politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information, la prévention et les réponses potentielles aux incidents de confidentialité et la gouvernance des données.
À titre d’exemples, nous (i) sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les Renseignements personnels ; (ii) exigeons de nos mandataires, partenaires, représentants et autres collaborateurs qu’ils s’engagent à respecter et à protéger la confidentialité des Renseignements personnels que nous détenons ; (iii) avons mis en place un système d’accès restreint à nos plateformes de collecte et gestion de données, dont les informations d’accès sont partagées avec un nombre limité d’intervenants, à qui Bonsound peut en tout les retirer sans délai.
Cela étant dit, aucune technologie n’offre une sécurité absolue ou garantie. Il existe toujours un risque à transmettre des Renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.
En cas d’incident impliquant vos Renseignements personnels, nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires pour limiter les conséquences négatives. Nous nous engageons aussi à aviser les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux.
Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, disponible ici : http://www.priv.gc.ca.
Bonsound peut en tout temps réviser sa Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur ses Sites ou pour toute autre raison. Vos Renseignements personnels sont traités conformément à la politique en vigueur au moment de la cueillette de ceux-ci.
Si des modifications importantes sont apportées à la Politique de confidentialité, des avis de mise à jour pourraient être transmis pour vous en aviser. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur les Sites est considérée comme un avis suffisant. Si vous continuez d’utiliser les Sites ou nous soumettez vos Renseignements personnels après l’entrée en vigueur de tels changements, vous êtes réputé avoir accepté ces changements.
Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur les Sites ou autrement. À titre d’exemple, vous pourriez quitter les Sites en cliquant sur certains liens qui s’y trouvent. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
En cas de divergence entre la version française et anglaise de cette politique, la version française a préséance.
Les Sites sont exploités à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et Bonsound relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Les tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada) ont compétence exclusive en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation des Sites.